Des pourparlers au contrat
À propos du cours
Objectifs pédagogiques
À l’issue du cours, l’étudiant doit être capable de :
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Identifier les étapes de formation d’un contrat.
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Distinguer la phase précontractuelle et la phase contractuelle.
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Comprendre les conditions de validité d’un contrat.
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Reconnaître les droits et obligations des parties au moment de la conclusion du contrat.
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Contenu du cours
La situation précontractuelle (les pourparlers)
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Définition
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Les principes juridiques des pourparlers
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La rupture abusive des pourparlers
La situation contractuelle (la formation du contrat)
Notes et avis de l’apprenant
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