Vendre et contractualiser en ligne : ce que la loi impose vraiment

Le numérique a transformé la façon de conclure des contrats et de fournir des services.

Le droit s’est adapté pour encadrer ces nouvelles pratiques et protéger toutes les parties.

Que ce soit pour une vente en ligne, un accès à Internet ou une prestation informatique, des règles précises s’appliquent.

Ce cours vous donne les clés pour identifier ces règles et les appliquer dans un contexte professionnel.

• Comprendre la valeur juridique de la preuve électronique et les conditions de validité d’un contrat conclu en ligne.
• Identifier les obligations légales du cybervendeur envers le consommateur, notamment en matière d’information et de rétractation.
• Distinguer les différents contrats de prestation de services numériques et connaître les clauses spécifiques qui les encadrent.