Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Mentions légales
Identité de l'entreprise :
- Dénomination sociale : FORMA BIL – Nabil BOUAZZA
- Forme juridique : Auto entreprise
- Adresse du siège social : 2a rue de l’industrie 67400 Illkirch Graffenstaden
- Numéro unique d’identification (SIRET) : 84198426300027
Contact :
- Email : contact@e-discover.fr
- Email direct : nabilbouazza@forma-bil.fr
- Téléphone : +33 6 17 77 87 93
Identité de l'hébergeur du site :
- Nom ou dénomination sociale : Hostinger
Protection des données personnelles :
Le site www.e-discover.fr est une plateforme de e-learning éditée par l’entreprise FORMABIL, Nabil BOUAZZA, entrepreneur individuel, CEO et responsable technique du projet.
Le site permet aux utilisateurs de suivre des cours en ligne dans les domaines du commerce, du marketing, du digital, de la gestion de projet et des systèmes d’information.
La plateforme est hébergée par Hostinger, société spécialisée dans l’hébergement web.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de l’inscription et du suivi pédagogique.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à : contact@e-discover.fr
Propriétés intellectuelles
Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques…) présents sur www.e-discover.fr sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nabil Bouazza ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
1. Préambule
Le site www.e-discover.fr est une plateforme de e-learning.
DISCOVER est un produit de l’entreprise FORMABIL www.forma-bil.fr
2. Caractéristiques essentielles des services
Les services proposés sur la plateforme www.e-discover.fr consistent en l’accès, via abonnement, à des contenus de formation en ligne (cours, supports, vidéos, tutoriels) dans les domaines du digital, du commerce, du marketing et de la gestion de projet, accessibles depuis un espace utilisateur sécurisé.
3. Prix
La plateforme propose plusieurs formules d’abonnement permettant un accès illimité ou limité aux cours, selon le forfait choisi. Les détails (contenus, durée, tarifs) sont présentés sur la page dédiée de l’abonnement avant validation du paiement.
Exemples de formules (à adapter selon ton offre réelle) :
Mensuel– 8,99€/mois : accès illimité aux cours
Annuel– 49,99€/mois : accès illimité aux cours
Pro – A partir de 699 €/mois : accès illimité + accompagnement personnalisé
4. Modalités de paiement et d'exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation est accordé dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@e-discover.fr. Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services, sous réserve d’avoir suivi 3 cours maximum sur notre plateforme. pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail. adresse disponible sur notre site web
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.
9. Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.