CEJM _ La régulation des activités économiques par le droit
À propos du cours
Objectifs pédagogiques du module
À l’issue de ce module, l’apprenant sera capable de :
- Comprendre le rôle du droit dans la régulation du marché
- Identifier les niveaux de régulation (français et européen)
- Reconnaître les atteintes à la concurrence
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle
Contenu du cours
La régulation des activités économiques par le droit
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Les enjeux de la régulation du marché
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Les niveaux de régulation du marché
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Quiz – La régulation des activités économiques par le droit
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La protection de la concurrence sur le marché
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La sanction des pratiques anticoncurrentielles
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Quiz – Vrai / Faux
La protection des acteurs sur le marché
Les enjeux de la propriété industrielle
Notes et avis de l’apprenant
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