Numérique et droit : comment protéger ce que l’entreprise et la personne ont de plus précieux
À propos du cours
Dans l’économie numérique, les entreprises possèdent des actifs invisibles mais de grande valeur : marques, logiciels, bases de données, sites web.
En parallèle, chaque individu laisse des traces numériques qui peuvent menacer sa vie privée. Le droit encadre ces deux réalités avec des outils précis.
Comprendre ces règles est indispensable pour tout professionnel du commerce et du marketing.
- Identifier les actifs immatériels d’une entreprise et expliquer comment le droit les protège.
- Distinguer droits moraux et droits patrimoniaux, et savoir qui en est titulaire selon le type de création.
- Expliquer les droits des personnes sur leurs données personnelles et les obligations des entreprises collectrices au regard du RGPD.
Contenu du cours
La protection des actifs immatériels
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Aperçu vidéo
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Les titulaires des droits d’auteur
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Quiz – Les titulaires des droits d’auteur
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Le régime juridique des actifs immatériels
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Quiz – Le régime juridique des actifs immatériels
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Les mécanismes de protection des actifs immatériels
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Quiz – Les mécanismes de protection des actifs immatériels
La protection de la personne dans la société numérique
Notes et avis de l’apprenant
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